Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Site web : www.alessioamoroso.fr
Propriétaire : Alessio Amoroso
Dernière mise à jour : 28/03/2025
1. Préambule et acceptation
Les présentes Conditions Générales (ci-après les “Conditions”) régissent l’accès et l’utilisation du site web www.alessioamoroso.fr (ci-après le “Site”) ainsi que les services proposés par Alessio Amoroso (ci-après le “Propriétaire”, le “Prestataire”, le “Chef”), en particulier le service de chef à domicile (ci-après le “Service”).
En accédant au Site, en remplissant un formulaire de contact, en demandant un devis ou en réservant un service, l’utilisateur (ci-après le “Client” ou “vous”) déclare avoir lu, compris et accepté pleinement les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies, disponibles sur le Site.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni les Services proposés.
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions, on entend par :
3. Objet du service
Le Propriétaire propose un service de chef professionnel à domicile, comprenant :
Le Service n’inclut PAS :
4. Conditions de réservation et confirmation
Pour réserver le Service, le Client doit :
Remplir le formulaire de contact présent sur le Site ou envoyer un e-mail à chef.alessioamoroso@gmail.com
Fournir : nom, téléphone, e-mail, adresse, date/heure souhaitée, nombre de convives, éventuelles demandes alimentaires
Recevoir un devis personnalisé du Propriétaire
Confirmer la réservation par e-mail ou message, en signant le devis
La réservation est considérée comme confirmée uniquement après acceptation écrite expresse de la part du Propriétaire.
Le Propriétaire se réserve le droit de refuser une réservation sans obligation de justification.
5. Devis et facturation
Un devis est considéré comme validé uniquement après sa signature, l’acceptation des conditions générales de vente et le versement d’un acompte de 50% du montant total, par virement bancaire.
Chaque devis est valable huit (8) jours.
Le nombre de convives devra être confirmé par écrit (e-mail) au plus tard quatre (4) jours avant la prestation, jusqu’à un maximum de vingt (20) personnes. En l’absence de confirmation dans ce délai, le nombre de convives indiqué dans le devis sera automatiquement retenu pour la facturation.
La facture finale sera envoyée dans les quarante-huit (48) heures suivant la prestation.
6. Prix, paiements et facturation
Les prix du Service sont indiqués dans le devis personnalisé et peuvent varier en fonction de : nombre de convives, complexité du menu, distance, horaire, ingrédients demandés.
Les prix n’incluent pas les ingrédients supplémentaires ou taxes locales, sauf indication écrite contraire.
Le paiement s’effectue :
▶️ À la confirmation de la réservation : acompte de 50% (non remboursable en cas d’annulation tardive – voir point 8)
▶️ Le solde : le jour de la prestation, en espèces ( dans la limite fixée par la loi), carte bancaire ou virement ( ce dernier est à régler au plus tard dans les quatre (4) jours suivant la prestation)
Le Chef se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les prestations commandées resteront facturées au prix en vigueur lors de la signature du devis. Les tarifs sont libellés en euros (€). La TVA est non-applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
Le Propriétaire délivre, sur demande, un reçu fiscal ou une facture, conformément à la législation en vigueur.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation
Communiquer tempestivement toute allergie, intolérance ou exigence alimentaire
Mettre à disposition du Propriétaire : une cuisine propre et fonctionnelle, de l’eau, de l’électricité et un espace adéquat
Garantir un environnement sûr et respectueux pour l’exécution du Service
Respecter les horaires convenus ; tout retard supérieur à 60 minutes peut entraîner des pénalités ou l’annulation du service
8. Annulations, remboursements et pénalités
Annulation jusqu’à 7 jours avant la date du Service : remboursement complet de l’acompte (à l’exception des frais déjà engagés, ex. : ingrédients spéciaux et/ou équipements spéciaux).
Annulation entre 72 heures et 7 jours avant : remboursement de 50% de l’acompte.
Annulation dans les 72 heures précédant le service ou absence du Client : l’acompte n’est pas remboursable.
Annulation par le Propriétaire : en cas de force majeure (maladie, urgence, conditions météorologiques extrêmes), le Propriétaire s’engage à rembourser la totalité des sommes versées ou à reporter le service d’un commun accord.
Tout remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par le Client.
9. Responsabilité et Limitations
Le Propriétaire garantit le plus haut niveau de professionnalisme et d’hygiène dans la préparation des repas, conformément aux normes HACCP et sanitaires en vigueur.
Le Propriétaire n’est pas responsable de :
Réactions allergiques ou intolérances non signalées par le Client
Dommages causés à des appareils domestiques non directement imputables au Propriétaire
Événements de force majeure (coupures d’électricité, inondations, catastrophes naturelles, etc.)
Retards ou dysfonctionnements du service causés par des informations erronées communiquées par le Client
Vols ou dommages aux biens personnels laissés sans surveillance pendant la prestation.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, menus, recettes, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive d’Alessio Amoroso ou utilisés sous licence régulière.
Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier ou utiliser les contenus sans autorisation écrite.
Les recettes créées spécialement pour le Client lors du Service restent la propriété intellectuelle du Propriétaire, sauf accord écrit contraire.
11. Modifications des Conditions
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet à la date de leur publication sur le Site.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
L’utilisation continue du Site ou du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Réclamations et contacts
Pour toute question, réclamation ou demande de précision concernant les présentes Conditions ou le Service, vous pouvez contacter :
Chaque réclamation sera traitée rapidement et professionnellement.
13. Clause de sauvegarde
Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait s’avérer invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
14. Intégration avec d’autres politiques
Les présentes Conditions complètent et ne remplacent pas :
En cas de conflit, la disposition la plus spécifique prévaut.
15. Services et intégrations de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des plateformes externes (par exemple Instagram, WhatsApp, Google Maps, TripAdvisor) ou des services de paiement (PayPal, Stripe, etc.).
Le Propriétaire n’est pas responsable des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces tiers. Le Client est invité à consulter les politiques des services concernés.